Je vous prie de bien vouloir trouver ci joint l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2021-0090 du 23 avril 2021, en cours de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard sous le numéro d’acte 30-2021-04-23-00006.
https://quissac.fr/actualites/arrete-prefectoral-fixant-la-liste-des-cours-deau-du-gard-ou-lusage-des-pieges-de-categorie-2-est-interdit/
