https://quissac.fr/actualites/pass-sanitaire-15-janvier-2022/

Point de situation

  • Le délai de la dose de rappel est ramené à trois mois après la dernière injection ou la dernière infection au Covid-19.
  • Un projet de loi sera soumis au Parlement pour transformer le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » à compter du 15 janvier. Il vise aussi à durcir les conditions de contrôle et de sanction contre les faux « pass ».
  • La validité des tests RT-PCR et antigéniques pour le « pass sanitaire » est ramenée à 24 heures depuis le 29 novembre 2021.


Téléchargez le dossier de presse :  « Pass sanitaire », pour rester ensemble face au virus

Qu’est-ce que le « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Récupérer mon attestation de vaccination certifiée

2. La preuve d’un test négatif de moins de 24h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques, et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP (https://sidep.gouv.fr).

Les autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien sont reconnus comme preuves pour le « pass sanitaire », mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l’Union européenne notamment.

Dans le cas des voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et les pays de l’Union européenne, les autotests, même s’ils sont réalisés sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR et/ou antigéniques sont acceptés.
 
3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

FALC – Le « pass sanitaire » en français simplifié
 

Comment récupérer mon « pass sanitaire » ?

Pour récupérer votre « pass sanitaire », tout dépend de la preuve sanitaire choisie :

  • Certificat de vaccination : il suffit de scanner le code QR  pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid ;
  • Tests RT-PCR et antigéniques : ils génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Sur TousAntiCovid, l’importation de la preuve dans l’application est à la main du patient : à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test, en scannant le code QR situé à gauche sur le document ; en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, qui permet d’importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid ;
  • Le processus pour récupérer sa preuve de test positif, appelée également preuve de « rétablissement », est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP.

Télécharger TAC Vérif sur Google Play ou l’App Store.

Le « pass sanitaire » intègre deux dispositifs

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre par le plan national de réouverture. Il permet de limiter les risques de diffusion épidémique, de minimiser la probabilité de contamination dans des situations à risque, et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant de maintenir ouvertes certaines activités ou lieux en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

Le « pass sanitaire » est mis en œuvre avec le certificat numérique de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. Il permet de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières ainsi que d’agir contre la falsification des documents de preuves.

Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire sur le territoire national ?

Le « pass sanitaire », appliqué depuis le 21 juillet pour accéder aux lieux de loisirs et de culture (notamment les salles de spectacle, les parcs d’attractions, les salles de concert, les festivals, les salles de sport, les salles de jeux, les bibliothèques et les centres de documentation, ou encore les cinémas), a été étendu depuis le 9 août pour :

  • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
  • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
  • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
  • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
  • les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au « pass sanitaire » après décision des préfets concernés ;
  • les remontées mécaniques et les marchés de Noël (sauf décision contraire du préfet) ;
  • l’accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au « pass sanitaire », avec un contrôle unique au début du séjour ;
  • les préfets ont la possibilité de rendre obligatoire le « pass sanitaire » dans des lieux d’attroupement ou à l’occasion de manifestations, comme les marchés par exemple.

Ces règles concernant le « pass sanitaire » s’appliquent aux clients et aux usagers des établissements et activités concernés. Il est de la responsabilité des exploitants de mettre en œuvre le « pass sanitaire » dans leurs établissements.

Le « pass sanitaire » est applicable aux personnes et aux salariés qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements, et sont en contact avec le public.

À compter du 15 janvier 2022, les personnes de plus de 18 ans devront justifier d’un rappel vaccinal, sept mois après leur dernière injection ou infection, pour que leur « pass sanitaire » soit prolongé. Cette règle s’applique pour les plus de 65 ans dès le 15 décembre.

Le port du masque est obligatoire dans tous les établissements recevant du public et les lieux clos, y compris ceux soumis au « pass sanitaire ».


« Pass sanitaire » et vaccination au travail 

Comment mettre en place le « pass sanitaire » quand on est un professionnel de l’événementiel ?

Les documents de preuve composant le « pass sanitaire » disposent d’un code QR qui est flashé à l’aide de l’application TAC Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle. Depuis le 1er juillet 2021, le « pass sanitaire » se présente au format européen (certificat anti-Covid numérique de l’UE). Toute preuve non certifiée avec un code QR lisible par TAC Verif doit être systématiquement refusée.

Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au « pass sanitaire », pourra être engagée :

  • la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
  • la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

FAQ – Le « pass sanitaire » pour les professionnels

Comment prolonger mon « pass sanitaire » ?

Depuis le 15 décembre, les règles relatives au « pass sanitaire » ont évolué pour les seules personnes de 65 ans et plus, et les personnes vaccinées avec du Janssen.

 Ces personnes doivent avoir fait leur rappel, à partir du moment où elles y sont éligibles (soit 3 mois après leur dernière injection pour les premiers et 1 mois pour les seconds), et au terme d’un délai de 4 mois supplémentaires maximum pour les premiers et 1 mois pour les seconds.

Au-delà de ce délai, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré.

Cela signifie que :

  • Les personnes de 65 ans et plus ayant eu leur dernière dose de vaccin avant le 15 mai doivent avoir fait leur rappel au 15 décembre pour obtenir un nouveau certificat de vaccination valide puisqu’elles ont passé à cette date les délais de 3 mois pour être éligibles au rappel et de 4 mois pour réaliser ce rappel.
  • Les personnes vaccinées avec le Janssen ayant eu leur monodose avant le 15 octobre, doivent avoir fait leur deuxième injection au 15 décembre pour que leur certificat de vaccination ne soit pas désactivé, puisqu’elles ont passé à cette date les délais de 1 mois pour être éligibles au rappel et de 1 mois pour réaliser ce rappel.

Toutes les personnes qui font leur rappel disposent d’un nouveau QR Code, qui devient valide 7 jours après leur injection.

Pass sanitaire et dose de rappel : mode d’emploi

Le « pass sanitaire » en Europe et à l’international

Parce qu’elles présentent un risque réduit de transmission du virus, les personnes vaccinées, non contaminées ou immunisées doivent pouvoir voyager.

Pour voyager librement et en toute sécurité cet été au sein de l’Union européenne, le « pass sanitaire » est européen. Depuis le 1er juillet 2021, le code QR présent sur le « pass sanitaire » français peut être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.

Cela vise à faciliter la vérification et l’acceptation de certificats de vaccination, de test et de rétablissement entre les pays de l’Union européenne, en Corse et vers l’outre-mer.

Comment fonctionne le « pass sanitaire » pour les voyages ?

Il s’agit d’un document attestant qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19 ou est négative à la Covid-19 ou s’est rétablie de la Covid-19. Il peut être présenté aux formats papier et numérique, directement dans l’application TousAntiCovid. Les deux versions disposent d’un code QR contenant les informations essentielles, ainsi qu’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat et à le protéger contre la falsification.

Il est gratuit et en vigueur dans tous les États membres depuis le 1er juillet.

Dans quels pays fonctionne le certificat européen ?

Il est valable dans tous les pays de l’Union européenne sans exception ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais.

Les règles du « pass sanitaire européen » sont applicables pour les outre-mer.

Si le « certificat Covid numérique de l’UE » fournit une reconnaissance standardisée du statut sanitaire, chaque pays reste cependant responsable de ses propres règles d’entrée, qui ne sont pas normalisées au niveau de l’Union européenne. Cela signifie qu’il faut se renseigner en amont sur les règles d’entrée en vigueur dans votre pays de destination.

Consulter la liste des pays qui peuvent émettre et vérifier les preuves certifiées au format du certificat anti-Covid numérique de l’UE.
Toutes les informations par pays de destination : diplomatie.gouv.fr

Comment récupérer mon « QR code » au format européen ?

1 – J’ai un certificat de vaccination ou de test émis avant le 25 juin, je récupère ma preuve convertie au format européen :

  • en me rendant sur le téléservice ou auprès de mon professionnel de santé (certificat de vaccination) ;
  • en allant sur le portail SI-DEP (certificat de test) ;
  • si j’avais déjà importé mon certificat dans l’application TousAntiCovid, en le convertissant directement dans l’application ;
  • si j’ai obtenu ma preuve auprès des autorités d’un autre pays au format « certificat Covid numérique de l’UE »,  je peux également l’importer et le stocker dans TousAntiCovid.


2 – Je me suis fait tester ou vacciner (cycle vaccinal complet) après le 25 juin, je récupère ma preuve au format européen :

  • directement auprès du professionnel de santé, à l’issue de ma vaccination, en version papier ;
  • quand je reçois le SMS et l’email à l’issue d’un test. Je peux aussi demander le certificat papier au professionnel de santé qui m’aura testé.

Comment aller dans les autres pays ?

Après avoir récupéré son certificat au format européen, voici le parcours effectué par le voyageur à compter du 1er juillet 2021 :

  • vérifier la réglementation en vigueur depuis la France concernant le pays de destination ainsi que la réglementation dans ce pays sur diplomatie.gouv.fr ;
  • imprimer son certificat ou l’importer dans l’application TousAntiCovid ;
  • avec des enfants, s’assurer avoir pris toutes les mesures nécessaires pour leur voyage en vérifiant la fiche du pays de destination sur diplomatie.gouv.fr ;
  • à l’embarquement, mon QR Code sera scanné par les autorités compétentes.

En fonction du transport, le contrôle des « certificats Covid numérique de l’UE » s’effectue différemment :

  • via un moyen de transport aérien, maritime ou ferroviaire, le contrôle sera effectué par les compagnies de transport au départ ou de manière aléatoire par la police ;
  • par la route, les contrôles s’effectueront par la police et de manière aléatoire.

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