Notre commune de Quissac a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse 2022. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les pertes de fonds de vignes.
Veuillez trouver ci dessous l’arrêté ministériel de reconnaissance du 28/11/23 .
Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné de la notice.
Les agriculteurs de notre commune peuvent également se procurer ces documents sur le site de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2 , qui sera mis à jour prochainement.
La date limite de retour des dossiers complets à la DDTM du Gard est fixée au 12 janvier 2024 .
