France Services : facilitez vos démarches administratives


Le réseau France Services représente le retour du service public au cœur des territoires pour mieux vous accompagner dans vos démarches administratives !

La maison France service de Quissac se trouve au 19 avenue du 11Novembre, tél : 04 66 93 30 16 .
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a récemment lancé une campagne de communication nationale, le 25 octobre dernier, dans le but de faire davantage connaître ce réseau indispensable aux usagers.


France Services se caractérise par :

Aides au logement :

Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com

Toutes Vos Démarches 2024 sur Ants.gouv.fr

Cette année apporte des évolutions significatives dans la gestion en ligne des formalités liées à la carte grise et au permis de conduire, simplifiant l'accès via le site officiel de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour mener à bien ces procédures, il vous suffit de visiter https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et de suivre attentivement les instructions fournies.

En cas de difficulté lors de la procédure sur le site officiel de l’ANTS, le support technique est à votre disposition au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, ainsi que le samedi, de 8h à 17h. L'assistance technique est également accessible par email.

Pour tout ce qui concerne la perte, le vol, la détérioration, ou la mise à jour des informations personnelles de votre permis de conduire, l’ANTS met à votre disposition les procédures via leur site. Lors de l'acquisition d'un véhicule (personnel ou professionnel), vous disposez d'un délai d'un mois pour soumettre la demande de nouvelle carte grise en fournissant tous les documents nécessaires, dont la liste complète est consultable sur le site de l'ANTS.

NB : ATTENTION : Soyez vigilant face aux faux sites administratifs et aux arnaques !

Téléchargez et complétez en ligne

Démarches Urbanisme :

Rénovation : aides France Rénov'

Vous trouverez toutes les infos sur le site du gouvernement : /https://france-renov.gouv.fr

Aides Diverses :

Aides à la création d’entreprise : ce que vous devez savoir

ACRE : Un coup de pouce financier qui diminue les charges sociales des créateurs d’entreprise.

Financement BPI : Un soutien pour les entreprises en phase d’amorçage ou d’expansion.

Micro Crédit ADIE : Un crédit flexible pour démarrer une activité professionnelle.

Bourses et concours pour les créateurs d’entreprise

Bourse French tech1 : Une aide financière destinée à soutenir le lancement des startups dans le domaine technologique.

French tech émergence : Une subvention ciblant les jeunes entreprises innovantes ayant un fort potentiel de croissance.

100jourspourentreprendre.fr : Un dispositif qui propose un kit de création d’entreprise et un encadrement professionnel pour les jeunes porteurs de projet.

Concours I Lab : Un soutien financier accordé aux projets innovants qui mettent l’accent sur la recherche et le développement.

Prix de l’initiative numérique : Une récompense pour les projets numériques innovants, accompagnée d’un appui pour accélérer leur développement.

10 000 startups pour changer le monde : Un concours mettant en avant les startups ayant un fort impact social ou environnemental.

Les aides proposées aux demandeurs d’emploi

ARCE : Une aide qui permet de percevoir 45 % de ses droits à l’allocation chômage sous forme de capital pour financer son projet entrepreneurial.

Maintien des allocations chômage : Une mesure permettant de continuer à percevoir temporairement ses indemnités tout en développant son activité.

Prêt d’honneur solidaire : Un prêt sans intérêt conçu pour les demandeurs d’emploi souhaitant lancer un projet entrepreneurial.

Garanties bancaires par France Active :  Une garantie qui peut couvrir jusqu’à 80 % du montant d’un prêt bancaire pour faciliter l’accès au financement.

Le congé ou temps partiel : Une possibilité pour les salariés de réduire temporairement leur activité ou de prendre un congé pour se consacrer à leur projet entrepreneurial.

Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) : Un dispositif permettant de tester une idée de création d’entreprise tout en bénéficiant d’un accompagnement.

Les aides spécifiques pour les femmes entrepreneures

Garantie ÉGALITÉ Femmes : Une garantie couvrant jusqu’à 80 % d’un prêt bancaire pour encourager les initiatives portées par des femmes.

Wom’energy : Un programme combinant accompagnement personnalisé et accès au financement pour soutenir les femmes créatrices d’entreprise.

CLEFFE : Un réseau local favorisant le financement participatif pour aider les femmes entrepreneures à concrétiser leurs projets.

Les aides destinées aux personnes en situation de handicap

Subvention Agefiph : Une aide financière pour accompagner les entrepreneurs en situation de handicap dans la création de leur entreprise.

Aide pour régler les frais de déplacement Agefiph : Un financement couvrant les frais de déplacement professionnel des entrepreneurs handicapés.

Prestation handicap projet Agefiph : Une aide destinée à l’adaptation et à l’aménagement du poste de travail des entrepreneurs en situation de handicap.

Concours Handi entrepreneurs Atos : Une récompense qui valorise les projets novateurs portés par des entrepreneurs handicapés.

Trophées h’up entrepreneurs : Une distinction célébrant les réussites entrepreneuriales des personnes en situation de handicap.

Les aides locales à disposition

Prime d’aménagement du territoire : Une aide financière pour les entreprises qui choisissent de s’installer dans des zones prioritaires.

Exonérations fiscales et d’impôts : Des allégements fiscaux accordés aux entreprises implantées dans des zones géographiques spécifiques.

Garantie Egalité Territoires France Active : Une garantie de prêt visant à soutenir les entreprises implantées dans des zones défavorisées.

Editions DP : Une solution d’aide pour les entrepreneurs seniors et les retraités en reconversion.

Les aides pour la création d’entreprises innovantes

Bourse French Tech Emergence : Un financement destiné aux startups innovantes pour les accompagner dans leur phase d’amorçage.

Crédit d’impôt recherche : Une réduction d’impôt sur les dépenses engagées dans la recherche et le développement.

Les aides pour les jeunes et les étudiants entrepreneurs

JEU – Jeune entreprise universitaire : Une exonération fiscale pour les entreprises créées par des étudiants dont l’activité est liée à leurs études.

JEI – Jeune entreprise innovante : Une exonération des charges sociales pour les entreprises innovantes de moins de 8 ans.

Le Pacte Création France Active : Un programme d’accompagnement et de financement conçu spécifiquement pour les jeunes créateurs d’entreprise. https://www.franceactive.org/parcours/le-pacte-france-active/