Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté concernant la campagne de capture et de stérilisation des chats errants :
« ARTICLE 1 :
Les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics de la commune de QUISSAC seront capturés afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, conformément à l’article L 212-10 du code rural et de la pêche maritime, préalablement à leur relâcher dans les mêmes lieux.
ARTICLE 2 :
Il est prévu une opération de capture à compter du 14 OCTOBRE 2024 jusqu’au 25 OCTOBRE 2024. Dans tous les lieux publics de la commune, en particulier quartier de viele, bordure du vidourle, la tannerie, le bosc, rue du serret et parking de la vignette.
La capture sera effectuée conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection animale.
ARTICLE 3 :
L’identification de ces chats sera réalisée au nom de la commune de QUISSAC… »
- Pour plus de renseignements, veuillez vous rapprocher de la Police Municipale : 04 11 71 74 20 – policemunicipale@ville-quissac.fr
