Votre commune a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022. Cette reconnaissance complémentaire porte sur les éléments suivants :
– les pertes de récoltes en apiculture et plantes aromatiques et médicinales
– les pertes de fonds de plantes aromatiques et médicinales et les pertes d’essaims.
Elle complète la reconnaissance initiale portant sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.
Conformément à la législation, vous voudrez bien afficher l’arrêté ministériel de reconnaissance du 27/04/23 et nous adresser le procès-verbal constatant l’affichage.
Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d’indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès des services de la DDTM .
Ces documents peuvent être téléchargés sur le site internet de la préfecture du Gard à l’adresse suivante : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022-apiculture-plantes-aromatiques-heliciculture-et-fourrages
La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 9 juin 2023 .
Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier papier complet directement à la DDTM du Gard.
