Etat civil

Carte d’identité – Passeport biométrique

La mairie de Quissac n’est pas habilitée à faire les cartes d’identité ou passeports biométriques. ; pour les dossiers de pré-demandes se rendre sur le site internet d’ ANTS ; les mairies habilitées les plus proches sont : St Hippolyte du Fort , Claret , Sommières , Anduze .

Mariages

Vous devez retirer un dossier à la mairie où le mariage sera célébré : l’un des deux futurs époux doit être domicilié dans cette commune. Vous devrez fournir diverses pièces dont la liste vous sera communiquée au moment du retrait du dossier avec les explications nécessaires. Vous choisirez la date et l’heure de la cérémonie lors du dépôt du dossier complet : la présence des deux futurs époux est indispensable à ce moment là.

Reconnaissance parentale

Vous allez avoir un enfant, vous n’êtes pas marié (e)(s) : Vous pouvez faire enregistrer la reconnaissance de votre enfant avant sa naissance à la mairie de votre choix. Cette démarche n’est pas obligatoire avant la naissance mais elle allège les démarches après la naissance.

Déclaration de naissance

Vous avez trois jours à partir du lendemain de la naissance de votre enfant (jours fériés compris) pour vous rendre à la mairie du lieu de naissance de votre enfant pour faire la déclaration de naissance. La déclaration de naissance peut émaner du père, du préposé du Centre Hospitalier, de la mère, de toute autre personne si ces derniers ne sont pas disponibles.

Parrainage civil ou baptême républicain

Le parrainage civil est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.  Historiquement, la notion de baptême républicain remonte au décret du 20 prairial, an II (8 juin 1794) qui a décidé que les municipalités seraient les seules institutions habilitées à établir les actes de l’état civil.  Néanmoins, le baptême républicain n’est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n’y a pas de cérémonial préétabli. Par ailleurs, ne s’agissant pas d’un acte d’état civil, le maire n’est pas autorisé à l’inscrire sur les registres de l’état civil. Ainsi, rien n’oblige l’officier d’état civil à recevoir une déclaration de « baptême » ou de « parrainage civil ». Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu’il délivre pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique. 

En résumé, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale. Il vous est donc conseillé d’être désigné tuteur par voie testamentaire notariée ou sous-seing privé (article 398 du code civil). 

En cas de décès

La déclaration de décès est enregistrée au vu du certificat médical de constatation de décès dans la commune où le décès a eu lieu par un parent du défunt ou par une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets qu’il sera possible.

Les autorisations liées aux opérations post-mortem ne pourront être délivrées qu’au vu du certificat médical de constatation de décès.Lorsqu’une famille est confrontée à un décès, les formalités à accomplir sont les suivantes :

  • Tout d’abord se rendre au bureau de l’Etat Civil du lieu de décès afin d’y effectuer la déclaration de décès.
  • Ensuite, si l’inhumation doit avoir lieu sur Quissac, définir les modes et lieu d’inhumation.

Les familles ont le choix entre deux modes d’inhumation :

  • inhumation du corps en caveau.
  • pleine terre.

Les caveaux sont construits sur des concessions.
Les inhumations en terre sont réalisées dans des concessions à titre temporaire pour des durées de 15 ans, 30 ans ou 50 ans renouvelables.

La crémation est suivie soit :

  • d’une remise d’urne à la famille
  • d’un dépôt d’urne en case de columbarium ou en caveau, les cases de columbarium sont consenties pour une durée de 15 ans renouvelable.

Elections

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