Cimetières : tombes, allées, espaces verts… qui est responsable de l’entretien ?
Lorsqu’un acte de concession funéraire est signé entre une commune et un particulier, celui-ci s’engage à honorer certaines obligations. Outre l’acquittement du prix de la concession et de certains frais administratifs et fiscaux, le concessionnaire est ainsi tenu à une obligation d’entretien.
Afin d’assurer la décence des lieux et la sécurité des visiteurs, la mairie peut sommer le titulaire d’une parcelle funéraire ou ses héritiers de procéder au nettoyage d’une sépulture lorsque celle-ci parvient à un état de délabrement inacceptable, voire dangereux. Dans les cas les plus extrêmes, la municipalité peut même engager une procédure de reprise pour état d’abandon.
Actuellement en cours de végétalisation, la commune met tout en œuvre pour que les agents du service technique débroussaillent l’herbe des allées des cimetières à chaque repousse.
Loin d’être une simple tradition, l’entretien et le nettoyage d’une tombe fait partie des obligations morales et civiques. Ne pas la nettoyer, c’est prendre le risque que la commune la déclare en état d’abandon et la reprenne.
(Voir procédure de reprise sur le Site Internet de la ville: Les Cimetières )
