Depuis 2014, la municipalité de Quissac, a mis en place une politique d’économie d’énergie avec le choix systématique d’ampoules « led » sur l’éclairage public (remplacement des lampes énergivores « sodium » et « mercure »).
48K euros/an sont alloués pour ce chapitre (plan pluriannuel d’investissement)
740 points lumineux sont répartis sur la commune. Les investissements annuels ont permis d’en remplacer 174 par des lampes « led », soit 24%.
Ces 174 lampes « led » génèrent une économie de 70%, en diminuant la luminosité de 65% pendant 5h durant la nuit.
Le quartier de Vièle, les ronds-points, les passages piétons de la RD999, le centre ville, le faubourg du Pont et depuis peu la route de Sommières sont équipés en lampes « led ».
Au-delà du changement de lampes, des horloges astronomiques (réglage au coucher et lever du soleil) ont remplacé sur la totalité de la commune les cellules photoélectriques, également, l’éclairage de la voie verte est doté de détecteurs de présence.
« L’arrêté du 23 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels encadre précisément le fonctionnement des dispositifs d’éclairage de ces bâtiments (vitrines de commerces, bureaux et façades de ces mêmes bâtiments), l’éclairage public, c’est-à-dire l’éclairage des voies réservées à la circulation des véhicules et des piétons, est expressément exclu de son champ d’application. »
La décision d’extinction de nuit est une démarche communale qui s’accompagne de mesures de sécurité. Il s’agit de trouver le juste équilibre entre les enjeux environnementaux et économiques et les enjeux sécuritaires.
Le maire doit veiller, au titre des pouvoirs de police qu’il tire des articles L. 2212-1 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales, à ce que l’éclairage mis en place
soit suffisant pour signaler tout danger particulier.
Un juge administratif examinera si l’absence ou l’insuffisance de l’éclairage public est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de la commune,
sous réserve de l’imprudence ou de la faute de la victime de nature à exonérer la commune de tout ou partie de sa responsabilité.
Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire n’impose aux collectivités territoriales une obligation générale et absolue d’éclairage de l’ensemble des voies de
la commune.
En fait, un quart de l’éclairage public de la commune est équipé de façon à générer une économie d’énergie.
La RD999 de compétence départementale doit faire l’objet d’une décision du département. En ce qui concerne les autres quartiers, la décision d’extinction de nuit
s’accompagne de mesures de sécurité qui nécessitent un cadre réglementaire sous réserve de mesures de préventions adéquates :
- Communication pour informer sur le projet d’extinction.
- Délibération du conseil municipal.
- Arrêté du Maire.
- Pose de la signalisation aux différentes entrées de ville.
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Au vu de ce cadre réglementaire, de la responsabilité pénale ou civile de a commune de Quissac, qui peut être engagée, cette décision fera l’objet d’une information auprès de la population et d’un débat, suivi d’une délibération au sein du conseil municipal, dès que cela sera rendu possible en raison des règles de confinement.
Comme c’est le cas depuis 2014, les mesures prises devront continuer à prendre en compte les économies d’énergie, de préserver la biodiversité, sans négliger la sécurité de nos concitoyens.
