Qu’est-ce que c’est ?
Un fond partenarial pour soutenir les entreprises créé par la Région, la Banque des Territoires, les intercommunalités et les conseils départementaux volontaires. La communauté de communes du Piémont Cévenol a voté une parcipation à ce fond à hauteur de 2€ par habitant soit une enveloppe de plus de 43 000 €. Profitez-en !
Pour info :
La mise en place des premiers comités d’engagements départementaux et le soutien des premiers dossiers conduisent à proposer des modifications permettant de donner plus de
souplesse dans les projets soutenus et un rôle renforcé des comités d’engagement en ouvrant le dispositif aux projets :
o Des Communes et EPCI propriétaires et/ou gestionnaires d’équipements touristiques et culturels d’intérêt local qui représentent un seuil significatif de leurs recettes annuelles.
o Des Offices de tourisme pour les équipements touristiques dont ils assurent la gestion de l’exploitation.
o Des microentreprises dont le chiffre d’affaires annuel serait inférieur à 35 K€ et dans la limite d’un plancher de 20 K€ de chiffre d’affaires.
o Des entreprises présentant une situation financière légèrement dégradée (fonds propres négatifs) mais disposant d’une vraie capacité de rebond (à l’exclusion des entreprises en procédure financière).
o Des équipements professionnels culturels d’évènementiel (salles de spectacles professionnels, musées, salles de cinéma notamment) – hors groupes.
o Des centres équestres.
Par ailleurs, dans le cadre de la dynamique partenariale engagée avec les territoires, les investissements matériels (y compris d’occasion) et les aménagements immobiliers destinés à favoriser la relance et la montée en gamme des entreprises relevant des PASS tourisme, commerce et artisanat de proximité pourront faire l’objet de présentation en comité d’engagement et co-financement éventuels des collectivités partenaires.
