Commune de Quissac
Ré- ouverture de la concertation de la ZAC de Valliguières
Par délibération du 26 février 2015 le Conseil Municipal de QUISSAC a fixé les objectifs d’aménagement du secteur de VALLIGUIERES et décide d’organiser une concertation préalable à la création d’une ZAC.
A cette délibération a été annexé un plan délimitant un périmètre de 18 hectares.
Par délibération du 14 septembre 2016, le Conseil Municipal de QUISSAC a arrêté le bilan de la concertation et acte de la réduction du périmètre à 10 hectares.
Par délibération du 20 mars 2018, le Conseil Municipal de QUISSAC a approuvé la passation d’une concession pour la réalisation de la ZAC de VALLIGUIERES, avec la SNC VALLIGUIERES constituée par le groupement TERRES DU SOLEIL/ BAMA.
Le montage d’une ZAC nécessite une analyse juridique permanente et approfondie, afin de mettre en œuvre les bons outils de façon coordonnée et cohérente. Le décret du 21 mai 2019 en application de la loi ELAN est venu apporter certaines dispositions tendant à faciliter la création de la ZAC.
La mise en œuvre du projet a nécessité l’engagement d’études techniques ainsi qu’une phase administrative, lesquelles permettent à présent d’envisager la réalisation de cette ZAC.
Pour ce faire, l’étude d’impact réalisée lors de la création de la ZAC a été complétée et transmise, pour avis à l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement, (Art R.122-6 du Code de l’environnement).
Ces avis ont révélé la nécessité de protéger les zones humides ainsi que les secteurs habités par des espèces protégées (Diane et Aristoloche), et pour ce faire d’adapter le programme de la future ZAC. De ce fait, la surface est passée de 10ha à 8ha et une nouvelle concertation a été lancée (voir délibération ci-dessous)
Délibération du 10-12-2020 :
cm_delib_10.12.2020.4Télécharger
RAPPEL DES OBJECTIFS POURSUIVIS
Le secteur de Valliguières apparaît approprié pour une extension de l’urbanisation de Quissac car il s’inscrit dans la continuité de zones d’habitat. Il représente également une opportunité pour améliorer l’entrée de la ville par la route de Montpellier et la desserte des zones d’habitat à l’ouest du centre-ville.
L’aménagement de ce secteur nécessitera également la prise en compte d’enjeux forts en matière environnementale et paysagère. Il s’agira d’assurer :
– l’insertion paysagère globale de ce nouveau quartier, par la définition d’un profil urbain respectueux de son environnement et un traitement de qualité des espaces publics et des bassins de rétention.
– la desserte du nouveau quartier et sa liaison avec le centre-ville, avec une prise en compte des déplacements doux.
Ce projet d’aménagement s’inscrit résolument dans le cadre du PLU de Quissac en cours de révision.
LES PRINCIPAUX PARAMETRES QUI GUIDENT L’AMENAGEMENT
- Respect des riverains
La prise en compte de la préoccupation des riverains est une priorité.
L’aménagement de la ZAC VALLIGUIERES doit permettre :
- d’améliorer la trame viaire qui dessert les quartiers de la DEVEZE et de CAMPREDON,
- de relier ces quartiers au Centre du village et aux Espaces Naturels par la création de cheminements doux,
- de créer des équipements publics utiles à tous,
- d’améliorer les réseaux d’alimentations (assainissement, eaux pluviales et potable, réseaux secs, etc…) et les transports publics.
- Les contraintes naturelles
La prise en compte des éléments naturels du site, paysage, topographie, plantations existantes, hydraulique, sont des éléments essentiels du projet d’aménagement car ils sont la spécificité du lieu.
2-1) Volet Hydraulique : Eviter, Réduire, Compenser.
Le périmètre de la ZAC a été adapté aux enjeux. En effet, le périmètre initial de la ZAC avait une superficie de 10,8ha. Il a été réduit de 2,5ha pour permettre la préservation de la zone remarquable identifiée sur la partie Nord. La préservation de cette zone permettra la préservation d’une zone naturelle de ruissellement diffus qui contribue à la réduction des débits de ruissellement en aval.
Un système de larges noues permettra de canaliser le ruissellement pluvial.
La compensation et la réduction de l’inondabilité sur la partie aval sera assurée par la mise en œuvre d’une gestion des eaux de ruissellement dimensionnée à l’échelle du bassin versant et non pas seulement à l’échelle de la ZAC. En effet, il est prévu d’augmenter et de réguler le fonctionnement de la zone tampon située en amont de la route de Montpellier.
Cette augmentation de volume couplée avec le redimensionnement par la commune du réseau exutoire situé sur la route de Montpellier permettra le stockage et la régulation des eaux de crues.
2-2) Volet Naturaliste :
Les aménagements prévus au niveau de la ZAC permettront également la préservation des zones remarquables au titre des enjeux faune et flore :
Réduction de l’emprise de la zone de projet pour minimiser la destruction d’habitats à enjeu et d’individus d’espèces à enjeu.
Protection des stations d’aristoloche lors de la phase de travaux pour réduire l’impact négatif du projet sur la taille et la qualité écologique des stations d’aristoloches présentent sur le site.
Préservation des boisements et alignements arborés et Mise en valeur de ces espaces par la mise en valeur d’une « coulée verte ».
Adaptation du calendrier des travaux à la saisonnalité et suivi du chantier par un expert écologue
3) Les liaisons viaires :
Un projet est réussi s’il est relié qualitativement et efficacement aux quartiers existants; la hiérarchisation des voieries est un facteur très déterminant pour la compréhension de l’aménagement et permet aux habitants et visiteurs de se situer dans le nouveau quartier.
Le débouché des 2 voies de la ZAC sur la Route de Montpellier nécessite une réflexion sur l’aménagement de ce secteur; aménager une « Porte d’entrée » du nouveau quartier semble une direction intéressante à développer.
Le carrefour « d’entrée de ville » sera aménagé avec une place publique desservant un équipement communal et des logements collectifs créant un front bâti sur la place. L’aménagement du carrefour d’entrée permettra de gérer les flux de manière à limiter la vitesse des véhicules afin de sécuriser les échanges.
Le Chemin de la Deveze restera l’axe premier d’accès véhicules du quartier. Un système de voiries secondaires sera créé à l’intérieur de la ZAC ainsi qu’un cheminement doux d’accompagnement de la coulée verte.
4 ) Les éléments structurants :
Un nouveau quartier bénéficie d’éléments structurants qui peuvent être du bâti et/ou des éléments naturels tels que boisement, zone de rétention hydraulique, équipements publics, etc.
Ces éléments doivent permettre d’organiser le nouveau quartier au travers d’éléments « repères » qui déterminent des sous-secteurs avec des spécificités particulières.
L’implantation d’un équipement communal est un facteur d’animation et de rencontre qui est générateur d’espace public à concevoir.
5 ) La typologie des logements et la programmation :
La diversité des typologies de logements doit être un souci constant pour permettre un équilibre et éviter les concentrations notamment en terme d’habitat social.
On ne doit plus voir de ségrégation entre divers types d’habitat / sociale / accession / primo-accédants / maison individuelles / collectifs, etc.
La cohérence du projet doit permettre de localiser et mixer les divers programmes de manière harmonieuse.
Le parti d’aménagement architectural et paysager de la ZAC aura pour effet de valoriser ce secteur et de l’insérer dans la trame urbaine de Quissac, tout en conservant la qualité des espaces naturels en périphérie.
6 )Le Cahier des Prescriptions Architecturale et Paysagères :
Permettre aux acquéreurs, futurs habitants de concevoir leur projet avec des règles simples et claires à l’aide de fiche de lot; avec accompagnement par l’Architecte Coordonnateur dès l’esquisse pour faciliter la phase d’élaboration des demandes de Permis de Construire.
Proposer des dispositifs adaptés au site avec des aménagements qualitatifs et pérennes en utilisant des matériaux locaux pour les revêtements de sols et murets, des plantations d’essences méditerranéennes et du mobilier urbain qui s’intègre aux aménagements.
Proposer des espaces paysagers et notamment pour les ouvrages de rétention hydraulique permettant l’accessibilité à ces espaces en évitant de les clôturer.
Les fiches de lots
La ZAC est déterminée par un schéma d’aménagement qui définira les divers secteurs en terme d’occupations :
- Secteurs d’équipements publics de superstructure
- Secteur d’habitat collectif et d’habitat groupé
- Secteur d’habitat individuel
Chaque secteur est défini par des règles architecturales et d’aménagement et chaque lot est défini par une fiche spécifique.
Dossier loi sur l’eau
18.015_dossier-loi-sur-lu2019eau_i.2_2021.02.16-p-1-1Télécharger
Programme de la ZAC :
Périmètre de la ZAC 8,3ha env.
Répartition de la Surface de Plancher
Habitat individuel (terrain à bâtir) = 11 000 m2 SDP env.
2 places extérieures non closes +1 pl. sur le lot
Habitat individuel groupé = 1 000 m2 SDP env.
2 places de stationnements non closes
Logement collectif aidé = 2 000 m2 SDP env.
1 places par logement minimum
Équipement communal à définir = 250 m2 SDP env.
Env. 25 places publiques
Total Surface De Plancher de la ZAC = 14 250 m2 SDP env.
Programme des Équipements Publics
Équipement communal à définir (salle communale envisagée)
Équipement public : Aménagement de la Place publique S = 500 m2 env.
Environ soit 80 places de stationnement publiques.
Reserve foncière 4000m2 env. (Parcours sportif envisagé)
Bassins de rétention paysagers 12 000 m2 env.
Aménagement de la « Coulée Verte » et cheminement doux 7 600m2 env.
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Le dossier complet peut être consulté au service urbanisme de la mairie (voir horaires accueil au public)
Compte rendu de la Réunion Publique du 6-09-2022
Bilan concertation
Le bilan de la concertation est consultable en mairie au service urbanisme (tous les jours aux horaires d'ouverture sauf le mercredi après-midi)
Bilan de la concertation : https://www.calameo.com/read/006895611e080d172d7e7
Création de la Zac de Valliguières
Le rapport de présentation, la dispense d'étude d'impact et les plans de situation et de délimitation sont consultables en mairie au service urbanisme (tous les jours aux horaires d'ouverture sauf le mercredi après-midi) .
Rapport de présentation https://www.calameo.com/read/0068956116f52f92f60e9
Dispense d'étude d'impact https://www.calameo.com/read/006895611506bb2c2befa
Plans de situation et de délimitation https://www.calameo.com/read/00689561112249b38b5ef
