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Réception du public :
Agent en charge de l'urbanisme : M. Patrick Girardot
Lundi, mardi, jeudi de 14h à 17h et le vendredi matin de 9h à 12h
tel : 04-11-71-74-24
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Les élus à la Commission Urbanisme, Environnement et Développement durable
Président : M. CATHALA
Martine AUBERT, Bernard GUERIN, Johan FIORENZANO, Amélie MARCAILLE, Philippe GRAILHE, Catherine MARTIN, Nicolas DREVON, Florie PIACENTINO, Julien PERRY, Stéphane DUPUY
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Les élus à la Commission Voirie Travaux Bâtiments Publics
Vice-président : Robert CHAZEL (permanences : mardi de 10h à 12h)
Martine AUBERT, Bernard GUERIN, Johan FIORENZANO, Amélie MARCAILLE, Catherine MARTIN
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Les élus au Plan Communal de sauvegarde, inondations et Canicule
Vice-président : Martine AUBERT
Jeannette SANCHEZ, Frédéric HERNANDEZ, Jean PELAPRAT, Philippe GRAILHE, Catherine MARTIN, Nicolas DREVON, Mireille BARBIER
Pour toute demande d'autorisation d'urbanisme
- aller sur le site : servicepublic-gouv
- puis onglet Logement } Urbanisme} Autorisations d'urbanismes / Travaux
- télécharger le Cerfa correspondant à votre demande
Le PLU : mode d'emploi
A Quissac, le Plan Local d'Urbanisme en vigueur a été voté en 2009 et actuellement en révision .
Les communes délivrent les permis de construire après avoir vérifié que le projet est bien conforme à leur PLU.
Pour les petites communes qui n'ont pas les moyens techniques et financiers de gérer leur urbanisme, c'est l'Etat qui s'en charge et qui délivre les permis de construire.
La commune contrôle son urbanisme, c'est-à-dire qu'elle a son "mot à dire" dans tout acte de construction ou d'aménagement.
Comment cela se passe-t-il concrètement?
La commune peut s'impliquer de manière concrète dans des opérations d'aménagement comme l'implantation d'une zone industrielle, la construction d'immeubles, la construction d'habitations ou de bureaux, la réalisation d'un ensemble. Que l'on veuille acquérir un terrain, construire dessus ou simplement l'aménager, tout ou presque renvoie à des documents d'urbanisme qui réglementent la procédure.
L'exemple le plus courant est la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Pour réaliser ces opérations, la commune peut s'associer avec des partenaires (un promoteur immobilier, un office HLM, le département, l'Etat...).
Le PLU est constitué:
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de cartes qui divisent le territoire communal en différentes zones dont l'usage est défini (zones naturelles, zones agricoles, zones d'habitat, zones industrielles, zones Commerciales, zones réservées)
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Les biens du domaine public sont réservés à l'usage du public : rues, places, jardins, hôtel de ville...
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d’un règlement qui s'applique à chaque zone. Le PLU est établi par la commune après une enquête publique. Le département, la région, l'Etat interviennent aussi car le PLU doit être compatible avec les nombreuses lois d'urbanisme (limitation des constructions au voisinage des aéroports, protection du logements….)
Téléchargez le P.L.U et le PADD nouvellement le PAS de Quissac:
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La planche 2000 rectifiée
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La planche 6000 rectifiée
Le PADD de Quissac
Aménagement des quartiers de la Devèze et Campredon : information
Dans un souci de transparence, la municipalité a souhaité la création d'un comité de pilotage composé d'élus et de personnes issues de l’association « La Devèze Campredon Environnement» afin d'élaborer un cahier des charges qui sera proposé à l’aménageur.
Le 15 septembre 2015, une méthodologie de travail a été convenue en accord avec les représentants du comité :4 thèmes seront abordés : la typologie de l’habitat, les espaces verts, les déplacements et la réserve foncière.
Deux réunions sont prévues afin d'aborder deux thèmes par réunion ; 2 groupes de 7 personnes composés d'élus, de riverains et de membres de l'association croiseront leurs réflexions et une synthèse sera établie.
A l'issue de ces réunions, les prescriptions demandées seront affinées par le bureau d'études et l’architecte chargés de l'étude de faisabilité puis présentées lors d'une réunion publique.
D'autre part, un cahier de concertation regroupant les délibérations portant sur le périmètre et les motivations de la ZAC est consultable à l'accueil de la mairie depuis le 2 mars.
(voir page Zac Valliguières )
Prévention du risque inondation : Plan communal de Sauvegarde
Face aux risques majeurs que représentent les inondations dues aux crues du Vidourle et de ses affluents (la Garonnette, la Devèze et le Quiquilhou), la municipalité est dotée d’un outil, le Plan communal de sauvegarde, pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. En voici une synthèse.
