Règlementations et arrêtés
Arrêté départemental pour la destruction d'animaux d'espèces de faune sauve d'urgence :
Vous trouverez ci-dessous l'arrêté portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé ou la sécurité dans le département du Gard jusqu'au 30 septembre 2024 pour transmission aux communes du département :
IAL : arrêté abrogeant l’arrêté préfectoral départemental n° 2011285-0019 du 12 octobre 2011
Trouvez ci-dessous l'arrêté préfectoral n°30-2023-08-08-00001 du 28 août 2023 abrogeant l’arrêté préfectoral départemental n° 2011285-0019 du 12 octobre 2011 et les 353 arrêtés préfectoraux communaux du 22 novembre 2011 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.
Arrêté tir du brocard et daim 1er juin au 10 septembre 2023
Arrêté battues à titre exceptionnel du 1er juin au 14 août 2023
Arrêté tir affût approche du 1er juin au 14 août 2023
Arrêté plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2023-2024
Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 - Gard
Arrêté relatif aux espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, saison 2023-2024, dans le Gard
Arrêté préfectoral annuel de pêche en eau douce du département du Gard pour l'année 2023
Sécheresse - diffusion de l'arrêté préfectoral du 4 octobre 2022
arrêté portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique dans le département du Gard
arrêté préfectoral permettant de déroger à l'arrêté de lutte contre les bruits de voisinage pour la protection des travailleurs du BTP dans le cadre de l'épisode actuel de canicule
Sécurisation fête nationale - AP 30-2022-192-0001 réglementant artifices, carburants, gaz, produits inflammables ou chimiques du 13 au 15 juillet
l'arrêté préfectoral portant interdiction des artifices de divertissement et articles pyrotechniques pour les particuliers dans le département du 13 au 15 juillet inclus ci-joint pour exécution.
Sécheresse - diffusion de l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2022
Arrêté Sécheresse - diffusion de l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022
Arrêté plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2022-2023
Veuillez trouver ci-joint l'ARRETE N° DDTM-SEF-2022-0048 fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2022-2023 dans le département du Gard
ARRETE "ouverture et clôture" de la chasse campagne 2022-2023
Veuillez trouver ci-joint l'ARRETE N° DDTM-SEF-2022-0019 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Gard.
ARRETES ETE 2022 :TIRS - BATTUES -TIRS BROCARD ET DAIM
Vous trouverez en pièce jointe les arrêtés portant autorisation : - organiser des battues au sanglier du 1er juin 2022 au 14 août 2022
- de tir du sanglier à l'affût et à l'approche du 1er juin au 14 août 2022
- de tir du brocard et du daim à l'affût et à l'approche du 1er juin 2022 au 10 septembre 2022
ARRETE CHASSE ESOD 2022-2023
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté fixant la liste les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts pour la saison 2022-2023 dans le département du Gard.
Arrêté chasse DDTM
Vous trouverez en pièce jointe un arrêté portant autorisation de destruction d'animaux d'espèces de faune sauvage occasionnant un risque urgent pour la santé publique ou la sécurité publique dans le départemental du Gard
ARRETE préfectoral annuel de pêche en eau douce du département du Gard pour l'année 2022.
ARRETE N°2020-12-10-0090 portant sur réouverture du centre de vaccination Covid-19
ARRETE 30-2021-11-10-00002
Veuillez trouver ci-joint l'ARRETE portant N°30-2021-11-10-00002 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées dans le cadre des missions de travaux géographiques et forestiers de l'IGN.
ARRETE INTER-PREFECTORAL N° 30-2021-11-16-00001 - bassin du Vidourle
Veuillez trouver ci-joint l'ARRETE INTER-PREFECTORAL N° 30-2021-11-16-00001 portant renouvellement de la déclaration d’intérêt général des travaux d'entretien de la végétation rivulaire du bassin du Vidourle.
Arrêté préfectoral du 09 novembre 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département du Gard
Veuillez trouver, en pj l'arrêté du 09 novembre 2021 prorogeant l'obligation du port du masque dans tout le département jusqu'au mercredi 08 décembre 2021.
Cet arrêté est déposé au RAA pour publication.
Les conditions sont inchangées par rapport au précédent arrêté du 05 octobre2021.
En extérieur, le port du masque demeure obligatoire pour toute personne de onze ans ou plus, circulant ou accédant dans des lieux à forte densité de personnes, sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, lorsque la distance interindividuelle ne peut être respectée.
Sont concernés :
- les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines ainsi que les ventes au déballage ;
- tout rassemblement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein-air et les évènements sportifs de plein-air ;
- les espaces d’attente des transports en commun terrestres et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, quais des voix de tramways) ;
- les espaces et les files d’attente à l’extérieur des établissements recevant du public.
En intérieur, le port du masque reste obligatoire pour toute personne de onze ou plus, dans les établissements recevant du public, pour ce qui concerne leurs espaces intérieurs, dans les transports publics, et dans les véhicules professionnels rassemblant plusieurs personnes.
arrêté préfectoral du 18 octobre 2021 abrogeant les mesures de restriction temporaire des usages de l'eau dans le Gard
Après les épisodes pluvieux de cette fin d'été, et du début d'automne, une amélioration globale des conditions d'écoulement est observée sur les principaux cours d'eau du département du cours. De même, la recharge est amorcée sur une majorité des nappes suivies.
Au regard des conditions climatiques actuelles et annoncées, une baisse des besoins en eau est constatée.
Madame la préfète du Gard a donc décidé de lever les dernières mesures de restriction et de sensibilisation encore en vigueur sur le département du Gard.
Dès le printemps prochain, Mme la Préfète du Gard réunira l’ensemble des acteurs de la gestion de l’eau, de façon à s'assurer de la poursuite de la recharge des ressources, avec une vigilance particulière pour les secteurs sur lesquels les déficits les plus forts ont été enregistrés cet été : Vidourle et Vistrenque, Costières et Vistre.Vous pouvez retrouver les informations sur le site PROPLUVIA : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp
Arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département du Gard
Chasse à tir du Sanglier et battues
Vous trouverez en pièces jointes les deux arrêtés :
- autorisation de tir du sanglier à l'affût ou à l'approche du 1er juin 2021 au 14 août 2021
- autorisation d'organiser des battues à titre exceptionnel au sanglier du 1er juin 2021 au 14 août 2021
dans le cadre de la prévention des dégâts aux cultures agricoles
Port du masque
Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté n°30-2021 -181-001 du 02 juillet2021 prescrivant les conditions du port du masque dans le département du Gard jusqu'au 19 juillet 2021, auquel est annexé l'avis de l'ARS, déposé ce jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard, son entrée en vigueur est immédiate.
Le port du masque demeure obligatoire en extérieur pour toute personne de onze ans et plus dans les conditions et pour les seules activités suivantes :
- sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines, et les ventes au déballage ;
- pour tout rassemblement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein-air et les évènements sportifs de plein-air ;
- ITEM A SUPPRIMER : aux abords des crèches, des établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, dans un rayon de 50 mètres aux alentours, aux heures de fréquentation liées à l’entrée et à la sortie des élèves et des étudiants ;
- dans les transports publics et dans les espaces d’attente des transports en commun terrestres et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, quais des voix de tramways) ;
- aux abords des centres commerciaux dans un rayon de 50 mètres ;
- aux abords des lieux de culte dans un rayon de 50 mètres aux heures d’entrée et de sortie des offices ;
- au sein des espaces et des files d’attente à l’extérieur des établissements recevant du public.
Restriction sécheresse
En ce début d’été, Mme la préfète du Gard a consulté le comité sécheresse le 30 juin pour faire un point sur la situation hydrologique du département.
La période habituelle de recharge hivernale des ressources en eau est caractérisée par un déficit de précipitations sur l’ensemble du département. Les quelques précipitations en mai et juin ont permis de soutenir un peu les débits dans les cours d’eaux principaux mais n’ont pas suffi à compenser le déficit des nappes d’eaux souterraines. Les prévisions météorologiques montrent des températures attendues élevées, dépassant les 30 °C à partir du 1er juillet et pas de précipitations significatives dans les dix prochains jours.
Ainsi, la situation est particulièrement dégradée sur les nappes de la Vistrenque et des Costières et commence à se tendre sur le bassin versant du Vidourle.
La préfète du Gard a donc décidé de placer en alerte de niveau 1 la zone Vistrenque, Costières et Vistre et de maintenir la vigilance sur le reste du département.
En situation d’alerte de niveau 1, le remplissage complet des piscines privées et le fonctionnement des fontaines en circuit ouvert sont interdits et les arrosages ou irrigation sont soumis à des restrictions horaires. Il convient de se reporter à l’arrêté préfectoral de restriction des usages de l’eau. De manière générale, pour l’ensemble du département, il est demandé d’avoir un comportement écoresponsable et d’économiser la ressource en eau.
Des arrêtés de restriction d’usage de l’eau plus contraignants peuvent être pris par les maires concernés si la situation sur leur territoire le nécessite.
Un nouveau point sur la situation hydrologique du département est programmé le 8 juillet.
Selon l’évolution de la situation, Mme la Préfète du Gard pourra être amenée à étendre les mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau, en particulier sur le bassin versant du Vidourle.
Règlementation des foires et marchés forains
Commerces : Ouvertures du dimanche
Trouvez ci-joint, l'arrêté relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces gardois pour les dimanches 07 et 14 février 2021.
